COMMUNIQUE DE PRESSE N° 1

Dans le cadre de la réforme qui vise à améliorer la gouvernance dans les secteurs clés de notre pays, le Gouvernement s’est donné l’obligation de faire du secteur minier la locomotive de la relance et du soutien à la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.

Pour ce faire, le Gouvernement Centrafricain a pris l’engagement de faire adhérer la RCA à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Ainsi, l’ITIE est placée comme un standard de sa politique économique, de moralisation et de gestion des rentes provenant des ressources extractives.

L’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives est un processus à travers lequel les recettes gouvernementales générées par les industries extractives sont publiées dans des rapports indépendamment vérifiés.

Ces rapports se basent sur des informations relatives aux paiements effectués par les entreprises et les revenus perçus par le gouvernement. Leurs publication et dissémination impliquent l’existence de :
• la disponibilité d’informations publiques relatives aux paiements effectués en faveur du gouvernement ;
• la disponibilité d’informations opérationnelles ou financières publiques, notamment les volumes de production, coûts et profit, permettant d’apprécier l’importance des activités et l’exactitude des informations divulguées en termes de paiement ;
• d’informations publiques relatives aux programmes de lutte contre la corruption, notamment les procédures relatives aux lanceurs d’alertes et les sanctions à envisager.

Le 23 mars 2009, la République Centrafricaine a publié son premier rapport sur les données statistiques du secteur minier au titre de l’année 2006. Ce rapport avait révélé certains nombres de dysfonctionnement, entre-autres :
• La difficile collaboration entre l’administrateur indépendant chargé de la collecte et de la réconciliation des données statistiques avec certaines Directions Générales de Régies Financières ; et
• Les écarts des chiffres constatés lors de la conciliation des paiements et des recettes enregistrées dans la caisse de l’Etat.

Fort de ce qui précède, et malgré la vaste campagne de dissémination dudit rapport, le Secrétariat Technique a organisé une série de rencontres avec toutes les entités impliquées dans ledit processus :
• Le 25 juin 2009 : réunion de concertation et de sensibilisation à l’attention des entreprises minières, des collecteurs, des bureaux d’achats et les Représentants des coopératives minières ;
• Le 30 juin 2009 : réunion de concertation à l’attention des Directeur Généraux des Régies Financières ;
• Le 2 juillet 2009 : réunion de concertation et de sensibilisation organisée à l’endroit des groupes de la société civile suivi d’une conférence de presse à l’issue de laquelle une seconde campagne médiatique a été lancée.

A ce jour, le Secrétariat Technique n’a pas encore enregistré de manière officielle les réactions des parties impliquées à la mise en œuvre du processus ITIE en RCA.

En prélude aux lancements des opérations de la production du deuxième rapport ITIE et du processus de validation de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA, le Secrétariat Technique exhorte les groupes des parties prenantes, à s’impliquer activement dans la mise en œuvre de ce processus en jouant chacune son rôle :

Le gouvernement doit continuer à :
• donner son appui politique, les moyens et les ressources pour faire avancer l’ITIE ;
• publier et déclarer aux conciliateurs les données sur les recettes perçues auprès des industries Extractives et assurer sa fiabilité.

Les sociétés extractives doivent:
• contribuer au lancement et au pilotage du processus ITIE ;
• déterminer la portée de l’ITIE ; et
• publier les données sur les paiements effectués au profit de l’Etat.

La société civile doit :
• contribuer au lancement et au pilotage de l’ITIE en déterminant sa portée ;
• évaluer et analyser les résultats des données statistiques figurants dans les rapports et éventuellement demander des comptes.

C’est ainsi, que la bonne gouvernance du secteur minier sera élevée au rang de priorité nationale aux fins de la transformation du paradoxe de la « malédiction des ressources naturelles » en bénédiction des ressources naturelles.

Tel est le défi à relever par l’ITIE-RCA en vue de l’accession de la République Centrafricaine au statut de « Pays conforme » aux principe et critère de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.


Fait à Bangui le

Le Secrétaire Technique de l’ITIE –RCA


Robert MOÏDOKANA