DISCOURS D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU COMITE DE PILOTAGE AU TITRE DE L’ANNEE 2011.

Je vous prie d’observer une minute de silence en la mémoire de feu KOLI PASSE Timothée, Représentant du Ministère du Commerce, membre du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, décédé en février 2011 des suites de maladie.
Je vous remercie.
- Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Rapporteur du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Représentant résident de la Banque Mondiale ;
- Monsieur le Chef de Projet GIZ-REMAP.CEMAC ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile et des entreprises extractives ;
- Distingués invités ;
- Mesdames et messieurs,

C’est un bien grand plaisir pour moi que d’avoir à présider la première session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, au titre de l’année 2011.
Je voudrais saisir cette occasion pour adresser, au nom du Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National de l’ITIE-RCA, sous la Très Haute impulsion de Son Excellence, le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA, Président de la République, Chef de l’Etat, nos félicitations à tous les membres du Comité de Pilotage pour le travail réalisé au cours des années précédentes et qui ont produit des résultats qui sont à l’attente du Gouvernement.

Votre courage et votre savoir-faire exceptionnel que je qualifie de « savoir-faire centrafricain », ont permis à notre pays d’accéder, dans le délai imparti à la conformité et obtenir en récompense le trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE.

L’exigence de la transparence et de la bonne gouvernance s’est fait ressentir dans la vie politique, économique et sociale de notre pays grâce à vos actions.
Sur le plan politique, le Gouvernement a clairement exprimé sa volonté de bonne gouvernance en instaurant la confiance entre les institutions d’Etat, pour la création d’un processus et d’un environnement favorable à la divulgation et à la mise en discussion publique des recettes générées par les ressources naturelles.

Ainsi, la publication des rapports ITIE donne aux citoyens et aux opérateurs économiques, la possibilité de s’impliquer davantage dans la promotion de la bonne gouvernance.
Aussi, l’ITIE est devenue non seulement, un catalyseur pour l’application des principes de transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion du secteur extractif, mais également une référence éthique pour la reforme dans l’économie centrafricaine.

Les rapports ITIE ont permis une meilleure lisibilité de la responsabilité du Gouvernement à percevoir les revenus fiscaux, tirés du secteur en édifiant les services étatiques dont le dysfonctionnement pourrait être à l’origine des écarts.

En créant une plateforme de dialogue et de partage d’informations, le Gouvernement a mis un terme aux campagnes d’intoxication, de désinformation et de discrédit à l’encontre de notre pays autour des questions de gestion des ressources issues du secteur minier.

Malheureusement, depuis un certain temps, et en dépit de la pertinence des rapports ITIE-RCA, suffisamment publiés et rendus disponibles pour un grand public, une frange de la presse privée continue à entretenir des rumeurs infondées sur un prétendu détournement du bonus versé par la société AXMIN. Pourtant, la traçabilité de cette perception a été établie dans le dernier rapport ITIE par un Administrateur indépendant dont la qualité et la rigueur intellectuelles sont incontestables Vous comprendrez qu’il s’agit des insinuations qui trouvent leur seul fondement dans la volonté de ternir l’image de marque de notre pays pourtant résolument engagé dans la voie de la transparence.

Sur le plan économique, l’ITIE a aidé à gérer la croissance et le développement. En effet, les données publiées ont contribué à réduire les cas de mauvaise gestion, les tractations administratives et la corruption et à asseoir une meilleure stabilité économique.

L’ITIE constitue non seulement un instrument qui permet de juger la moralité des opérateurs du secteur minier en matière d’acquittement fiscal, mais aussi une garantie de leur participation au développement effectif de l’économie de notre pays.

Car, les citoyens peuvent apprécier à sa juste valeur, la contribution des opérateurs du secteur minier à l’économie par le versement des impôts, des
Royalties, la création des emplois et la réalisation des actions sociétales au profit des communautés de base.

La disponibilité des renseignements fiables sur les revenus provenant du secteur extractif ont fait comprendre à la communauté des investisseurs de façon éloquente, les intentions de la République Centrafricaine à améliorer la transparence et de mettre en place un climat d’affaires favorable, par l’application des normes de transparence susceptibles d’attirer des investissements de grande qualité.

Sur le plan social, l’ITIE a offert une plateforme sur laquelle les citoyens, propriétaires légitimes de la richesse tirée des ressources naturelles, peuvent dialoguer avec le Gouvernement et les entreprises.

Par le biais du processus de l’ITIE, les citoyens ont acquis une meilleure compréhension du secteur extractif, s’assurant ainsi que les revenus de l’exploitation et de la vente des ressources naturelles sont gérés dans l’intérêt général.

La population est directement impliquée dans la gestion des ressources minières à travers les ateliers de renforcement des capacités au cours desquels elle est informée du rôle qui est le sien dans le processus ITIE.

L’ITE a délié la langue de la population puisqu’elle a la possibilité de s’exprimer sur les ondes à propos des ressources de son sous-sol, de comprendre les mécanismes de versement et de perception des recettes générées par les ressources minières et leur redistribution.

- Distingués invités ;
- Mesdames et Messieurs ;
Le statut de conformité, faut-il le rappeler, n’est pas une fin en soi .C’est un processus que nous devons inscrire dans la pérennité en respectant avec la même détermination qui nous a toujours animés, les principes et critères de l’ITIE, ainsi que les exigences, y compris celles relatives à la soumission des rapports de façon régulière et en temps opportun .
En d’autres termes, nous avons tous, le devoir de conserver jalousement ce statut de conformité .Car, lorsqu’il apparait que la mise en œuvre de l’ITIE ne remplit plus les exigences de conformité, le Conseil d’administration de l’ITIE se réserve le droit, soit de demander à notre pays de se soumettre à une nouvelle validation, soit de le radier de l’ ITIE.

- Mesdames et Messieurs ;
Conformément aux règles de l’ITIE, nous devrons procéder à une nouvelle validation dans un délai de cinq(5) ans, c’est-à-dire d’ici le 29 Février 2016.
La tâche qui nous incombe consiste à mettre en exécution les recommandations du Conseil d’Administration et des Administrateurs Indépendants et de produire un rapport tous les ans sur les activités précédentes.
Ces différentes recommandations sont retracées dans un plan de travail qui comporte cinq objectifs mesurables, assortis de délais d’exécution précis, et des mesures spécifiques qui sont nécessaires à la satisfaction de ces objectifs.
- Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;

La première session du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA qui s’ouvre aujourd’hui, est consacrée à l’examen pour adoption :
 du Plan d’action budgétisé 2011-2013 ;
 des Termes de référence pour le recrutement d’un Administrateur Indépendant chargé d’élaborer le 3ème Rapport ITIE-RCA et ;
 du Reporting.
Il s’ agit d’un plan d’action post-validation dont l’ accent est essentiellement mis, d’une part, sur le renforcement des capacités de la société civile, des sociétés minières, des médias et des parties prenantes, afin qu’ils participent pleinement au processus de mise en œuvre et d’autre part, sur la communication, la sensibilisation et la dissémination des rapports ITIE à un large public, afin de mettre en place un système de transparence solide, stable et pérenne .

Conformément aux nouvelles règles de l’ITIE entrées en vigueur le 1er juillet 2011, les « pays conformes »doivent publier chaque année, sous peine de radiation, le rapport ITIE qui couvre des données fiscales qui ne remontent pas plus loin que l’avant dernier exercice comptable révolu. C’est dire que nous devons travailler davantage pour conserver le statut de pays conforme qui confère à la République Centrafricaine le label d’Etat respectueux de la bonne gouvernance dans la gestion des revenus de l’exploitation des ressources minières.
Il me reste à vous dire la conviction que j’ai, de voir sortir de cette première session des conclusions, des observations et des commentaires de la plus haute importance qui permettront d’améliorer le plan d’action triennal 2011-2013, les termes de références pour le recrutement d’un Administrateur indépendant et le Reporting.

Je ne saurai terminer mes propos sans témoigner toute la gratitude du Gouvernement à l’endroit de la Coopération française, la Banque Mondiale et le Projet GIZ-REMAP-CEMAC pour leur appui soutenu à la mise en œuvre de l’ITIE-RCA.

Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouverte la première session du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, au titre de l’année 2011.
Je vous remercie.