LE FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE l’ITIE

Le Conseil National de l’ITIE-RCA se réunit en session ordinaire, deux fois par an sur convention de son Président. Toutefois en cas de nécessité, une session extraordinaire peut être convoquée.

L’ordre du jour est arrêté par le Président. Le Conseil National de l’ITIE-RCA délibère lorsque les deux tiers des membres sont présents.

Sont destinataires des rapports du Conseil National de l’ITIE, le Gouvernement, le Secrétariat International de l’ITIE, l’Administrateur indépendant de l’ITIE-RCA, le Comité de Pilotage et le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA.

Le Comité de Pilotage de l’ITIE se réunit en session trois fois par an. Toutefois, en cas de nécessité, une session extraordinaire peut être convoquée par le Président.

Les décisions de Comité de Pilotage de l’ITIE sont prises d’une manière consensuelle. Au cas échéant, on recourt au vote, et les décisions sont arrêtées à la majorité simple des membres présents. La voix du Président est prépondérante en cas de partage des voix.

Les rapports des travaux du Comité de Pilotage de l’ITIE sont notifiés aux membres dans les quinze (15) jours qui suivent la tenue de la session. Le rapport adopté est transmis au Ministre en charge des Mines pour l’information du Conseil des Ministres.

La réconciliation des paiements déclarés par les Sociétés minières avec les recettes enregistrées dans la comptabilité de l’Etat est effectuée par un expert indépendant, recruté par le Conseil National suivant la procédure d’appel d’offre international.

Les membres du Conseil National, du Comité de Pilotage et du Secrétariat Technique sont désignés librement par chaque groupe de parties prenantes et par la suite, nommés par arrêté du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Le personnel d’appui du Secrétariat Technique est recruté par décision du Secrétaire Technique.

Les fonctions de Président, de Vice-président, de membre du Conseil National de l’ITIE-RCA et de Président du Comité de Pilotage sont gratuites.

Le Vice-président du Comité de Pilotage et les membres dudit Comité ont droit aux frais de session.

Les activités du Conseil National, du Comité de Pilotage et du Secrétariat Technique sont financées par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires au développement.

Le Secrétaire Technique et les membres du Secrétariat Technique ont droit à une rémunération mensuelle.

Sur proposition du Secrétaire Technique, une décision du Comité de Pilotage fixera les rémunérations, les indemnités ainsi que les frais de session.

Le Secrétaire Technique peut, sur sa demande, obtenir de toute Autorité publique ou de toute personne physique ou morale, la communication des informations et documents dans le cadre de sa mission. Le secret professionnel ne peut être opposé à l’ITIE.

Les différents organes de l’ITIE-RCA peuvent faire appel à toute personne dont il juge les compétences nécessaires à l’accomplissement de leur mission.