LE SECRETARIAT TECHNIQUE

Le Secrétariat Technique de l’ITIE RCA placé sous l’autorité d’un Secrétaire Technique a pour mission de :

- collecter, centraliser et réconcilier les données relatives respectivement au paiement déclarés par les sociétés et aux recettes enregistrées dans la comptabilité de l’Etat ;
- organiser des réunions de organes de l’ITIE ;
- assurer le secrétariat des travaux du Comité de Pilotage ;
- élaborer des projets de rapports sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de l’initiative ITIE-RCA ;
- élaborer les projets des termes de référence pour la réalisation des audits indépendants ou de toute autre étude sur directives du comité de Pilotage ;
- élaborer le projet de budget des organes de l’ITIE-RCA et en assurer l’exécution après approbation du Comité de Pilotage ;
- veiller à la déclaration de revenus tirés des industries extractives par le Gouvernement de la RCA et à la déclaration des paiements effectués par les industries extractives au Gouvernement de la RCA ;
- assurer l’édition et une large diffusion des déclarations de l’ITIE ;
- produire les différents rapports relatifs à la mise en œuvre de l’ITIE en œuvre de l’ITIE-RCA ;
- établir et transmettre le rapport de l’initiative en RCA au Secrétariat International de l’ITIE ;
- assurer le suivi - évaluation de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA ;
- assurer la coordination et l’harmonisation des interventions dans le cadre de l’ITIE-RCA ;
- assurer la qualité des interventions ;
- gérer tous les événements relatifs à la mise œuvre de l’ITIE ;
- participer aux événements internationaux relatifs à l’ITIE ;
- veiller au renforcement des capacités des structures nationales de l’ITIE ;
- proposer toute mesure corrective entrant dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA ;
- définir et gérer l’assistance technique et financière nécessaire dans le cadre de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA ;
- produire un rapport d’activités périodique au Comité de Pilotage qui le transmet à l’Administrateur Indépendant par le biais du conseil National de l’ITIE-RCA.

Le Secrétariat Technique l’ITIE-RCA est composé de:

- un Secrétaire Technique ;
- une Cellule chargée de Collecte et réconciliation des données ;
- une Cellule chargée du Renforcement des Capacités ;
- une Cellule chargée de l’Information et de la Communication ;
- une Cellule chargée de l’Administration et des Finances ;
- un personnel d’appui.

Ce personnel est composé de Représentants de la Société Civile, des Sociétés Minières et du Gouvernement.

La Cellule « Collecte et Réconciliation des données » est chargée de :

- déterminer la liste des entreprises couvertes par l’ITIE ;
- déterminer les catégories de revenus couvertes par l’ITIE, dans le respect des règles de l’ITIE internationale ;
- déterminer la période sur laquelle portera le premier exercice de collecte et de réconciliation puis la périodicité des exercices ultérieurs ;
- déterminer la devise dans laquelle seront établis les rapports ;
- approuver les formulaires de déclaration des revenus tirés par le Gouvernement de l’industrie extractive ;
- approuver les formulaires de déclaration des paiements versés par l’industrie extractive ;
- élaborer, dans le respect des règles internationales de l’ITIE, les termes de référence du consultant indépendant qui devra réaliser la collecte et l’audit des paiements des entreprises extractives et des revenus du Gouvernement ;
- préparer le processus d’appel d’offre et de recrutement des consultants indépendants, sous le contrôle du Secrétaire Technique.
- recevoir le rapport des consultants indépendants ;
- produire un rapport d’activités périodique au Secrétaire technique.

La Cellule « Renforcement des capacités » est chargée de :
- élaborer une stratégie de renforcement des capacités ;
- veiller à la connaissance et à la compréhension de l’industrie extractive, des revenus et de la fiscalité de l’industrie extractive, les rôles et les responsabilités par les prenantes ;
- veiller au renforcement des capacités de ‘’reporting’’ pour remplir les formulaires de déclarations ;
- assurer la vulgarisation du modèle unique des déclarations pour les entités déclarantes des paiements et revenus ;
- veiller au renforcement des capacités en logistique pour assurer au Gouvernement une bonne articulation des systèmes d’exécution ;
- veiller au renforcement des capacités sur le travail en réseau pour une meilleure coordination de l’action gouvernementale ;
- veiller au renforcement des capacités sur la prise de décision et le consensus pour les ONG et les sociétés civiles ;
- produire un rapport d’activités périodiques au Secrétaire Technique.

La Cellule « Information et Communication » est chargée de :

- déterminer la forme (accessibilité et compréhension) selon laquelle les résultats seront publiés ;
- publier sur le site web du Gouvernement toutes les informations traitées, relatives aux déclarations faites par le Gouvernement et les Sociétés ou Entreprises Minières ;
- déterminer le niveau d’agrégation auquel les informations devront être publiées ;
- déterminer les véhicules de communication des informations propres ;
- déterminer les véhicules de communication des informations propres à l’ITIE ;
- déterminer les modalités d’information des collectivités et des populations des régions minières ;
- produire un rapport d’activités périodique au Secrétaire Technique.

La Cellule « Administration et Finance » est chargée de :

- gérer les ressources humaines et la logistique ;
- préparer et exécuter le budget approuvé ;
- gérer la documentation et les archives ;
- préparer et organiser les réunions du Conseil National et du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA ;
- produire un rapport d’activités périodique au Secrétaire Technique.