PROCES VERBAL DE LA REUNION D’APPROBATION DE L’ADMINISTRATEUR INDEPENDANT PAR LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ITIE-RCA

Etaient présents à cette réunion qui a démarré à 9h43mn :

MM KOLI Timothée PASSE, Ministère du Commerce ;
Patrice ZAKARIA, UNCMCA ;
Christophe NDARATA MASSANGUET, Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie ;
Nicolas DOUI, Représentant des Artisans miniers ;
Joseph NGAIBONA-DEMOHOROBONA, Représentant des Artisans miniers ;
Jean-Félix RIVA, Représentant des Etudiants et Elèves ;
Jean Jacques MATHAMALE, Représentant des ONG de défense des Droits de l’Homme ;
Alexis NAMBENGBA, Ministère des Mines ;
David DOTE-KOIMARA, Médias publics ;
Bendert BOKIA, Ministère du Plan ;
Raymond-Stéphane NAMKOISSE, Ministère des Finances et du Budget.

Le principal point de cette réunion a porté sur l’approbation du contrat de l’Administrateur Indépendant chargé d’élaborer le 2ème Rapport ITIE-RCA.

Les membres du Comité de Pilotage ont adopté lors de la session ordinaire d’août 2009 les Termes de Références pour le recrutement d’un Administrateur Indépendant..
Après le lancement des Avis à Manifestation d’Intérêts, ou deux Cabinets ont soumissionné, un Cabinet français dénommé FAIR LINKS a été retenu, après les avis techniques de Banque Mondiale et du Secrétariat International.
Il est donc important qu’ils se réunissent pour examiner et approuver le contrat du Cabinet retenu.
Ainsi, à l’issue des explications techniques du Coordonateur national sur les procédures de recrutement, les membres du Comité de Pilotage ont approuvé à l’unanimité le Contrat de recrutement de l’Administrateur Indépendant qui démarre les opérations de collecte et réconciliation des données le 21juin 2010.

En divers, M MOIDOKANA, leur a fait partager les difficultés rencontrées par l’ITIE-RCA dans le décaissement des fonds indispensables à l’exécution de ses activités.
A titre d’exemple, sur un budget de 265 millions FCFA en 2008, moins de 20 millions ont pu être exécuté.
Pour cette année, un crédit de 185 millions a été alloué mais aucun décaissement n’est effectif jusqu’à ce jour. Toutefois, a t-il précisé, des dispositions sont en train d’être prises pour décanter la situation.

Le Secrétaire Technique a cependant exprimé le besoin de voir tous les membres du Comité de Pilotage participer aux activités de l’ITIE, entre autres, en produisant au Secrétariat Technique les rapports et comptes rendus des sessions ou réunions faits à leurs entités respectives. Ils sont également invités à se rapprocher du Secrétariat Technique pour la documentation. Ce qui leur permettra d’être au même niveau d’information. Il les a aussi informés du projet de règlement intérieur du Comité de Pilotage qui leur sera soumis lors de la session d’août 2010.

Les participants en ont profité pour soulever des préoccupations et contributions. L’actualité ITIE dans la sous région CEMAC, le budget de fonctionnement de l’ITIE, la médiatisation de la philosophie ITIE en sont les principales.

A propos de l’actualité ITIE dans la sous région CEMAC, le Coordonateur national a informé son auditoire qu’après la délibération intervenue le 15 avril 2010, le Cameroun, le Gabon et le Congo n’ont pu accéder au statut de conformité parce que la mise en œuvre n’est pas bien faite. Ils ont des efforts supplémentaires à fournir. Le Tchad, quant à lui , est déclaré Pays candidat et a jusqu’à 2012 pour achever la validation.
Par contre, la Guinée Equatoriale s’est retirée de la communauté ITIE

Concernant le budget de fonctionnement de l’ITIE-RCA, contenu dans le Plan d’Action triennal adopté le 3 septembre 2008, le Secrétaire Technique a reconnu que le décaissement pose problèmes mais cette question est sur le point d’être réglée, car le Conseil des Ministres a été saisi de la question.
La Banque Mondiale, et les autres partenaires comme la GTZ et l’Ambassade de France interviennent financièrement dans la mise en œuvre de l’ITIE-RCA, a-t-il déclaré.

Tout en reconnaissant que des efforts louables ont été accomplis dans le domaine de la communication, certains participants ont émis le vœu de voir la communication ITIE s’étendre aux élèves et étudiants.

Très réceptif à ces contributions, le Coordonateur a instruit séance tenante le Chef de la Cellule chargée de Renforcement des Capacités et celui en charge de l’Administration et Finances de s’atteler à l’organisation d’une conférence-débats, à la multiplication des dépliants sur le Premier Rapport et sur l’Engagement politique du Président de la République en faveur de la transparence qui vont être distribués à cette occasion.

Cette activité, a-t-il dit, va être lancée aussitôt après la conférence de presse que le Secrétariat Technique projette organiser dans les tout prochains jours, pour informer l’opinion nationale et internationale sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’ITIE en RCA et sur le lancement du site web de l’ITIE-RCA.

Après avoir fait le tour des questions avec les membres du Comité de Pilotage, le Secrétaire Technique les a remerciés pour leur disponibilité.
C’est à 10h53 mn que la séance a été levée.




Le Président de la séance Le Secrétaire de la séance



Robert MOIDOKANA Roger SEREDAMAZOUI
PROCES VERBAL DE LA REUNION D’APPROBATION DU VALIDATEUR PAR LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE DE L’ITIE-RCA

L’an deux mille dix et le onze juin, les membres du Comité de pilotage de l’ITIE-RCA se sont réunis autour du Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Robert MOIDOKANA en son Cabinet, pour approbation de l’Administrateur Indépendant chargé de l’élaboration du 2ème Rapport ITIE-RCA , au titre des années 2007, 2008 et 2009.

Etaient présents à cette réunion qui a démarré à 9h43mn :

MM KOLI Timothée PASSE, Ministère du Commerce ;
Patrice ZAKARIA, UNCMCA ;
Christophe NDARATA MASSANGUET, Ministère de l’Environnement et de l’Ecologie ;
Nicolas DOUI, Représentant des Artisans miniers ;
Joseph NGAIBONA-DEMOHOROBONA, Représentant des Artisans miniers ;
Jean-Félix RIVA, Représentant des Etudiants et Elèves ;
Jean Jacques MATHAMALE, Représentant des ONG de défense des Droits de l’Homme ;
Alexis NAMBENGBA, Ministère des Mines ;
David DOTE-KOIMARA, Médias publics ;
Bendert BOKIA, Ministère du Plan ;
Raymond-Stéphane NAMKOISSE, Ministère des Finances et du Budget.

Le principal point de cette réunion a porté sur l’approbation validateur, chargé d’évaluer les progrès accomplis par République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’ITIE.
Les Termes de Références relatifs au recrutement dudit Validateur ont été adopté par les membres du Comité de Pilotage lors la session ordinaire tenue en août 2009.
A l’occasion, le Coordonateur national de l’ITIE-RCA, Robert MOIDOKANA a informé son auditoire sur le processus de validation déjà lancé.
Selon ce dernier, après le lancement des avis à manifestation d’intérêts et après les avis techniques de la Banque Mondiale et du Secrétariat International de l’ITIE, un cabinet anglais dénommé GOOD CORPORATION est retenu pour procéder à la validation d’ici novembre 2010.
Ainsi, à l’issue des explications techniques du Coordonateur national sur les procédures de recrutement, les membres du Comité de Pilotage ont approuvé le Contrat de recrutement du validateur.

En divers, M MOIDOKANA, leur a fait partager les difficultés rencontrées par l’ITIE-RCA dans le décaissement des fonds indispensables à l’exécution de ses activités.
A titre d’exemple, sur un budget de 265 millions FCFA en 2008, moins de 20 millions ont pu être exécuté.
Pour cette année, un crédit de 185 millions a été alloué mais aucun décaissement n’est effectif jusqu’à ce jour. Toutefois, a t-il précisé, des dispositions sont en train d’être prises pour décanter la situation.

Le Secrétaire Technique a cependant exprimé le besoin de voir tous les membres du Comité de Pilotage participer aux activités de l’ITIE, entre autres, en produisant au Secrétariat Technique les rapports et comptes rendus des sessions ou réunions faits à leurs entités respectives. Ils sont également invités à se rapprocher du Secrétariat Technique pour la documentation. Ce qui leur permettra d’être au même niveau d’information. Il les a aussi informés du projet de règlement intérieur du Comité de Pilotage qui leur sera soumis lors de la session d’août 2010.

Les participants en ont profité pour soulever des préoccupations et contributions. L’actualité ITIE dans la sous région CEMAC, le budget de fonctionnement de l’ITIE, la médiatisation de la philosophie ITIE en sont les principales.

A propos de l’actualité ITIE dans la sous région CEMAC, le Coordonateur national a informé son auditoire qu’après la délibération intervenue le 15 avril 2010, le Cameroun, le Gabon et le Congo n’ont pu accéder au statut de conformité parce que la mise en œuvre n’est pas bien faite. Ils ont des efforts supplémentaires à fournir. Le Tchad, quant à lui , est déclaré Pays candidat et a jusqu’à 2012 pour achever la validation.
Par contre, la Guinée Equatoriale s’est retirée de la communauté ITIE

Concernant le budget de fonctionnement de l’ITIE-RCA, contenu dans le Plan d’Action triennal adopté le 3 septembre 2008, le Secrétaire Technique a reconnu que le décaissement pose problèmes mais cette question est sur le point d’être réglée, car le Conseil des Ministres a été saisi de la question.
La Banque Mondiale, et les autres partenaires comme la GTZ et l’Ambassade de France interviennent financièrement dans la mise en œuvre de l’ITIE-RCA, a-t-il déclaré.

Tout en reconnaissant que des efforts louables ont été accomplis dans le domaine de la communication, certains participants ont émis le vœu de voir la communication ITIE s’étendre aux élèves et étudiants.

Très réceptif à ces contributions, le Coordonateur a instruit séance tenante le Chef de la Cellule chargée de Renforcement des Capacités et celui en charge de l’Administration et Finances de s’atteler à l’organisation d’une conférence-débats, à la multiplication des dépliants sur le Premier Rapport et sur l’Engagement politique du Président de la République en faveur de la transparence qui vont être distribués à cette occasion.

Cette activité, a-t-il dit, va être lancée aussitôt après la conférence de presse que le Secrétariat Technique projette organiser dans les tout prochains jours, pour informer l’opinion nationale et internationale sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’ITIE en RCA et sur le lancement du site web de l’ITIE-RCA.

Après avoir fait le tour des questions avec les membres du Comité de Pilotage, le Secrétaire Technique les a remerciés pour leur disponibilité.
C’est à 10h53 mn que la séance a été levée.




Le Président de la séance Le Secrétaire de la séance



Robert MOIDOKANA Roger SEREDAMAZOUI