PROCES VERBAL DE LA SEANCE DE TRAVAIL DU SECRETAIRE TECHNIQUE DE L’ITIE-RCA AVEC LES MEMBRES DU COMITE DE PILOTAGE

L’an deux mille dix et le dix juin, le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Robert MOÏDOKANA a présidé en son cabinet une séance de travail avec les Membres du Comité de Pilotage ITIE-RCA .



Les points inscrits à l’ordre du jour de cette rencontre qui a démarré à 9h46mn ont porté sur :
- L’état d’avancement de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine ;
- Divers.

En abordant le premier point, le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, a informé son auditoire sur les dernières avancées réalisées dans la mise en œuvre du Processus dans notre Pays.

Les membres du Comité de Pilotage ont été informés du processus d’élaboration du deuxième rapport ITIE-RCA qui évolue positivement. Ce deuxième rapport, selon le Coordonateur, va être élaboré par un cabinet français dénommé FAIR LINKS ; avec un léger retard par rapport au chronogramme initialement arrêté. Les raisons évoquées viennent du fait qu’il est absolument nécessaire de recueillir les avis techniques de la Banque Mondiale et du Secrétariat International de l’ITIE.

Ces aspects étant déjà réglé, les opérations du deuxième rapport démarrent le 21 juin de l’année en cours.

Ils ont aussi été informés sur le processus de la validation qui va être exécuté par un cabinet Anglais dénommé GOOD CORPORATION.

A propos de la mise en place d’un Comité de surveillance de six membres abordée lors de la dernière séance de travail, le Coordonateur leur a déclaré que conformément aux textes réglementaires régissant le fonctionnement de la Direction des marchés, ce Comité n’a pas sa raison d’être. Car, seuls les techniciens de ladite Direction sont habilités à faire le travail.

Cependant, M MOÏDOKANA leur a fait part des difficultés rencontrées par l’ITIE-RCA dans le décaissement des fonds indispensables à l’exécution de ses activités.

A titre d’exemple, sur un budget de 265 millions FCFA en 2010, moins de 20 millions seulement ont été pu être exécuté.

Pour cette année, un crédit de 186 millions FCFA a été alloué ; mais aucun décaissement n’est effectif jusqu'à ce jour.
Toutefois, a-t-il précisé, des dispositions sont en train d’être prises pour décanter la situation.

En divers, le Secrétaire Technique a exprimé le besoin de voir tous les membres du Comité de Pilotage participer aux activités de l’ITIE, entre autres en produisant au Secrétariat Technique les rapports ou compte rendu faits à leurs entités respectives, sur les différentes sessions ou séances de travail auxquelles ils ont pris part. Ils sont également invités à se rapprocher du Secrétariat Technique pour la documentation ; ce qui leur permettra d’être au même niveau d’information.

Avant de terminer sa communication, le Coordonateur national de l’ITIE a informé les conseillers qu’un projet de Règlement Intérieur du Comité de Pilotage leur sera soumis lors de la session d’août 2010.

Après cette communication, les participants ont soulevé plusieurs préoccupations et contributions. L’essentiel des préoccupations tournait autour de l’actualité ITIE dans la sous région CEMAC, le budget de fonctionnement de l’ITIE, la médiatisation de la philosophie ITIE.

A propos de la question d’actualité soulevée par un participant, M MOÏDOKANA a informé son auditoire qu’après la délibération intervenue le 15 avril 2010, le Cameroun, le Congo et le Gabon, ont été ajournés.

Le Tchad est déclaré Pays Candidat le 14 avril 2010. Par conséquent sa validation interviendra en avril 2012. Par-contre, la Guinée Équatoriale s’est retirée de la communauté ITIE.

Concernant le budget de fonctionnement de l’ITIE-RCA, contenu dans le plan d’Action triennal adopté le 3 septembre 2008, le Secrétaire Technique a reconnu que le décaissement pose problèmes, mais cette question est sur le point d’être réglée. Car le Conseil des Ministres a été saisi. La Banque Mondiale et les autres partenaires comme la GTZ et l’Ambassade de France interviennent financièrement dans la mise en œuvre de l’ITIE-RCA, a-t-il déclaré.

Tout en reconnaissant des efforts louables accomplis dans le domaine de la Communication, certains participants ont émis le vœu de voir la communication ITIE s’étendre jusqu’aux élèves et étudiants, et d’intéresser la presse écrite à l’initiative.

Très réceptif à ces contributions, le Coordonateur a instruit séance tenante le chef de la Cellule chargée de Renforcement des Capacités et son homologue de l’Administration et des Finances de s’atteler à l’organisation d’une conférence-débats, à la multiplication de 500 dépliants sur le Premier rapport et 500 dépliants sur l’engagement politique du Président de la République en faveur de la Transparence qui vont être distribués.

Cette activité, a-t-il dit, va être lancée aussitôt après la conférence de presse que le Secrétariat Technique préconise organiser dans les tout prochains jours pour informer l’opinion nationale et internationale sur les avancées réalisées dans la mise en œuvre de l’ITIE en RCA (depuis la dernière conférence de presse du 20 janvier 2010) et sur le lancement du site Web de l’ITIE-RCA.

Après avoir fait le tour des questions avec ses interlocuteurs, le Secrétaire Technique les a remerciés pour leur disponibilité et se dit prêt à les informer des activités que l’institution qu’il dirige va lancer dans les tout prochains jours.

C’est à 10h53mn que la séance a été levée.





Le Président de la séance Le Secrétaire de la séance






Robert MOÏDOKANA Roger SEREDAMAZOUI









DOCUMENTS A TELECHARGER (format PDF)

PREMIER RAPPORT DE L’ITIE-RCA

COLLECTE ET RECONCILIATION DES DONNEES STATISTIQUES DU SECTEUR MINIER (ANNEE 2006)

premier_rapport_itie_rca_2009.pdf premier_rapport_itie_rca_2009.pdf  (1.59 Mo)


RAPPORT FINAL DE VALIDATION

Rapport final de validation l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives de la République Centrafricaine

Ce document est le rapport final de Validation de la mise en oeuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les industries Extractives (ITIE) en République Centrafricaine (RCA). Le Validateur a reçu la confirmation de la part du Secrétariat Technique que ce rapport a été examiné par le Comité de Pilotage.

validation_itie_rca_2010_final_fr.pdf Validation_ITIE-RCA_2010_FINAL_FR.pdf  (4.92 Mo)


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