Rapports des missions d'avril et de mai 2010

Du 23 au 27 avril 2010, puis du14 au 19 mai 2010, le Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) a effectué deux missions à l’intérieur du pays.

L’objet de ces missions est d’organiser des ateliers de renforcement des capacités des membres des Comités préfectoraux de l’ITIE récemment mis en place dans les préfectures de la Nana- Mamberé, Mamlberé-Kadei, Ouaka et le Mbomou, afin de les outiller en connaissances nécessaires et indispensables à l’accomplissement de leur mission.

Les deux missions étaient conduites par le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Robert MOIDOKANA et composées pour la première, de :

- Pr Runge JURGEN, Chef du Projet GTZ-REMAP-CEMAC ;
- MM Roger SEREDAMAZOUI, Chef de la Cellule chargée de l’Information et de la Communication ;
- Christian-Noel NGOUALESSO, Membre de la Cellule chargée de Renforcement des Capacités ;
- Et de Madame Virginie MOKONZI, de la Télévision Centrafricaine.
Par contre la deuxième mission était composée de :
- MM Paul-Sorphon POUMALE, Chef de la Cellule Chargée de la Collecte et Réconciliation des Données ;
- SEREDAMAZOUI Roger, Chef de la cellule Chargée de l’Information et de la Communication.

Les Autorités Préfectorales ayant présidé les travaux desdits ateliers ont unanimement souligné dans leurs discours que l’ITIE est une grande première dans l’histoire du secteur minier de la République Centrafricaine. Car depuis des décennies, les gouvernements qui se sont succédé à la tête de l’Etat, ont délibérément entretenu autour du secteur minier des actes de prédation généralisée.

Ils ont aussi des principes et critères de l’ITIE et du rôle de chacune des parties prenantes seraient le gage de réussite de la mise en œuvre du processus. C’est pourquoi, ils ont invités, dans leurs propos, les participants à accorder une attention soutenue aux différentes communications.

A Bouar, le professeur RUNGE JURGEN a animé un exposé sur le thème : Historique de l’ITIE, son but, les parties prenantes et les bénéfices attendus le rôle et fonctionnement des comités préfectoraux a été développé par le chargé de la Communication au Secrétariat Technique.

Ces thèmes ont été repris et développés par les Experts du Secrétariat Technique dans les ateliers de Berbèrati, Bambari et Bangassou et ils ont suscité de multiples préoccupations d’ordre général d’ordre spécifique.

A propos des préoccupations d’ordre général, des questions relatives entre autres aux moyens nécessaires à la mise en œuvre de l’ITIE en RCA, notamment dans les Comités Préfectoraux, aux ressources naturelles qui, n’appartiendraient pas aux Centrafricains ont été soulevées par les participants.

Dans les éléments de réponses apportés par le Secrétaire Technique, Robert MOÏDOKANA, il ressort que, avant de s’engager vers l’ITIE, le Gouvernement a pris toutes les dispositions pour que sa mise en œuvre ne soit pas un vain mot. C’est pourquoi, il a supporté à hauteur de 80% le budget de fonctionnement du processus. Par ailleurs, une charte d’Entente entre les parties prenantes à la société civile, le secteur minier et le Gouvernement a été signée, en vue du respect scrupuleux des principes et critères de l’ITIE. Le Gouvernement a-t-il poursuivi, a fait de la transparence son cheval de bataille contre la pauvreté et un outil de réforme de l’économie centrafricaine.

A propos des moyens à mettre à la disposition des Comités Préfectoraux, M MOÏDOKANA a déclaré qu’une ligne de crédit sera ouverte dans le budget consacré à l’ITIE-RCA, pour leur prise en charge.

Aussi il a été convenu que différentes communes, membres des Comités Préfectoraux de l’ITIE peuvent inscrire dans leur budget respectif une ligne de crédit pour la mise n œuvre de l’ITIE dans leurs Préfectures. Par ailleurs, les membres des organisations de la société civile peuvent offrir leur expertise et service aux Comités préfectoraux, par exemple l’ouverture d’une tranche d’antenne pour les émissions ITIE dans les stations radio communautaires et confessionnelles.

A la question des ressources naturelles qui n’appartiendraient pas aux Centrafricains, mais à la métropole, le coordonnateur a rejeté cette allégation, en se fondant sur l’article 6 du code minier centrafricain (2009) qui dispose que « les gîtes naturels de substances minérales contenus dans le sous-sol de la République Centrafricaine sont de plein droit, propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat qui assure la mise en valeur ou en faisant appel à ‘initiative privée, conformément aux dispositions de la présente loi ».

Des préoccupations d’ordre spécifique, ayant trait à la publication des cahiers de charges des sociétés minières en phase d’exploitation dans les rapports ITIE et à la problématique de délimitation des frontières communes abritant les mines ont été soulevées respectivement par les participants aux ateliers de Bambari et Berberati.

En guise de réponse, il leur a été dit que le champ de l’ITIE ne couvre pas la publication des contrats ou cahiers de charges. Le mandat de l’ITIE est limité à la publication des revenus générés l’exploitation des ressources minières.

Toutefois, l’ITIE est un cadre de débat démocratique autour des activités du secteur minier. Par conséquent il est possible que cette problématique puisse être élevée au niveau du Conseil National de l’ITIE-RCA, organe de définition et d’élaboration de la stratégie politique de la mise en œuvre de l’initiative dans notre Pays.

En définitive, les ateliers de renforcement des capacités des Comités Préfectoraux ont été bénéfiques pour leurs membres qui se sont dits prêt à appuyer les actions du Gouvernement dans la mise en œuvre de l’ITIE qu’ils ont qualifié de « réveil politique et économique pour la RCA ».

Le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA,
Chef de mission
Robert MOÏDOKANA


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