EITI

Rapport de l'administrateur indépendant de l'ITIE pour les revenus de l'année 2010

2012-12-18T18:09:00+01:00

Ce 3e rapport vise à renforcer la compréhension du niveau des contributions du secteur extractif au développement économique et social de la République Centrafricaine.

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Procès verbal de la 3ème session ordinaire du Comité de Pilotage de l'ITIE-RCA

2012-11-28T16:35:00+01:00

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PLAN D'ACTION Phase II 2012-2015

2012-09-28T18:04:00+02:00

Le Secrétariat technique de l'ITIE Centrafrique publie son Plan d'action triennal pour la période 2012-2015

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Le Premier ministre Faustin remet le trophée ITIE au Chef de l'Etat

2012-06-20T15:56:00+02:00

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES 2011 DE L’INITIATIVE POUR LA TRANSPARENCE DANS LES INDUSTRIES EXTRACTIVES EN REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

2012-01-24T17:09:00+01:00

INTRODUCTION
Le présent rapport rédigé en trois parties retrace les activités menées par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) au cours de l’année 2011.
Ce travail est rendu possible grâce à la participation de toutes les parties prenantes et des partenaires impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en RCA.

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DISCOURS DE CLÔTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU COMITE DE PILOGE AU TITRE DE L’ANNEE 2011.

2011-11-23T09:22:00+01:00

Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Rapporteur du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Représentant résident de la Banque Mondiale ;
- Monsieur le Chef de Projet GIZ-REMAP.CEMAC ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile et des entreprises extractives ;
- Distingués invités ;
- Mesdames et messieurs,

Nous voici arrivés au terme des travaux de la première session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, des termes de référence pour le recrutement d’un Administrateur indépendantChargé d’élaborer le troisième rapport ITIE-RCA et du reporting.
Je suis satisfait de voir que vous avez mené avec responsabilité les débats. La qualité de vos analyses et de vos contributions reflètent à merveille votre grandeur d’esprit et votre sens du devoir.

Je voudrais au nom du Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National de l’ITIE-RCA, sous la Très Haute Clairvoyance de Son Excellence le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA, Président de la République, Chef de l’Etat, vous adresser mes vives félicitations.

- Mesdames et Messieurs,
Le Plan d’Action que vous venez d’adopter fournit un cadre assurant la cohérence et la crédibilité tout en conservant la nature nationale de la mise en œuvre de l’ITIE.
Vous avez visé à travers la réalisation de ce plan de travail la consolidation de la profonde réforme entreprise dans les secteurs clés de l’économie, notamment le secteur minier. Parmi les plus important, la pérennisation du processus ITIE, l’appropriation du concept ITIE par toutes les couches sociales centrafricaine, une plus grande transparence de la part des opérateurs du secteur minier dans la gestion des ressources de la RCA.

C’est à ce titre que le processus ITIE permettra d’accélérer l’efficacité du dialogue entre la RCA et les partenaires instaurer un meilleur climat de confiance favorisant l’insertion sociale et le souci de la prise en compte de la volonté réelle de développement de nos populations par tous.
- Distingués invités ;
- Mesdames et messieurs.

Il y a lieu de reconnaitre que le secteur minier est véritablement ouvert à la transparence et ceci dans le but de transformer le paradoxe de « la malédiction des ressources naturelles » en bénédiction desdites ressources, gage du développement durable et de la lutte contre la pauvreté cher au Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA qui ne ménage aucun effort pour le développement du secteur minier centrafricain.

Je saisis cette occasion pour lancer un vibrant appel à toutes les parties prenantes de s’engager davantage dans la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du processus de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine et contribuer au débat public.

C’est à ce titre que chacun dans sa sphère de compétence soutiendra les profondes réformes en faveur de la bonne gouvernance économique, entreprises par le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA dans sa politique de Transparence et de Kwa na Kwa, le travail, rien que le travail.
Sur ce, je déclare clos les travaux de la première session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, consacrée à l’examen et à l’adoption du Plan d’Action 2011-2013.
Je vous remercie.

RENFORCEMENT DES CAPACITES DES COMITES PREFECTORAUX DE L’ITIE DE LOBAYE ET DE LA SANGHA-MBAERE

2011-11-23T09:15:00+01:00

Vulgariser les idéaux ITIE et le programme national à travers le pays, afin d’amener tous les citoyens à s’en approprier, c’est le souci du Secrétariat Technique de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) qui vient d’effectuer dans le Sud-ouest du pays une mission de renforcement de capacités des membres des Comités Préfectoraux de la Lobaye et de la Sangha-mbaéré, mis en place 2010.

En effet, du 07 au 11 août 2011, une mission du Secrétariat Technique de l’ITIE-RCA forte de 4 membres et conduite par son Coordonnateur National, Robert MOÏODOKANA, a organisé respectivement à Mbaïki puis à Nola des ateliers de renforcement des capacités des membres des Comités Préfectoraux de la Lobaye et de la Sangha-Mbaéré.

A l’occasion, les Experts du Secrétariat Technique ont animé plusieurs exposés ayant porté sur :

- l’état des lieux de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine de 2008 à 2010 ;
- la présentation du 2ème Rapport ITIE-RCA, relatif aux données statistiques du secteur minier des années 2007, 2008 et 2009 ;
- et la présentation des nouvelles règles ITIE, entrés en vigueur depuis le 1er Juillet 2011.

Ces thèmes ont été développés respectivement par Roger SEREDAMAZOUI, Chef de la Cellule Information-Communication, Robert MOÏDOKANA Secrétaire Technique, Coordonateur National et Thomas FESONAE de la Cellule Administration et Finances, tous au Secrétariat Technique de l’ITIE-RCA.

Ces différents thèmes ont été retenus à dessein pour amener les membres de ces deux Comités préfectoraux de l’ITIE à mesurer le chemin parcouru par la République Centrafricaine dans la mise en œuvre de l’ITIE- parcours couronné de succès par l’obtention du statut de Conformité le 1er mars 2011 d’une part, mettre à leur disposition le deuxième Rapport ITIE-RCA ayant porté sur les paiements et recettes générés par le secteur minier et qui présente un écart de 200 000 000 F CFA, et leur présenter les nouvelles règles ITIE 2011 d’autre part. Dorénavant les indicateurs ITIE deviennent des exigences auxquelles tout pays mettant en œuvre l’ITIE doivent s’y conformer. C’est la substance de ces nouvelles règles entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2011.

A Mbaïki, comme à Nola, toutes les parties prenantes au processus ont réitéré leur engagement à soutenir et s’impliquer davantage dans la mise en œuvre de l’Initiative, afin qu’elle puisse assurer à notre pays une meilleure stabilité économique.

En marge de l’atelier de Nola, le documentaire sur l’impact socio-économique de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine a été projeté aux participants et un lot de CD ROOM d’émissions ITIE a été remis à la station Radio locale ‘‘ KULI-NDUNGA ’’ pour diffusion.

Roger SEREDAMAZOUI
Chargé de Communication au Secrétariat Technique
de l’ITIE-RCA

DISCOURS D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU COMITE DE PILOTAGE AU TITRE DE L’ANNEE 2011.

2011-11-23T09:33:00+01:00

Je vous prie d’observer une minute de silence en la mémoire de feu KOLI PASSE Timothée, Représentant du Ministère du Commerce, membre du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, décédé en février 2011 des suites de maladie.
Je vous remercie.
- Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Rapporteur du Comité de Pilotage ;
- Monsieur le Représentant résident de la Banque Mondiale ;
- Monsieur le Chef de Projet GIZ-REMAP.CEMAC ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile et des entreprises extractives ;
- Distingués invités ;
- Mesdames et messieurs,

C’est un bien grand plaisir pour moi que d’avoir à présider la première session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, au titre de l’année 2011.
Je voudrais saisir cette occasion pour adresser, au nom du Gouvernement que dirige Son Excellence Monsieur Faustin Archange TOUADERA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National de l’ITIE-RCA, sous la Très Haute impulsion de Son Excellence, le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA, Président de la République, Chef de l’Etat, nos félicitations à tous les membres du Comité de Pilotage pour le travail réalisé au cours des années précédentes et qui ont produit des résultats qui sont à l’attente du Gouvernement.

Votre courage et votre savoir-faire exceptionnel que je qualifie de « savoir-faire centrafricain », ont permis à notre pays d’accéder, dans le délai imparti à la conformité et obtenir en récompense le trophée de la mise en œuvre rapide de l’ITIE.

L’exigence de la transparence et de la bonne gouvernance s’est fait ressentir dans la vie politique, économique et sociale de notre pays grâce à vos actions.
Sur le plan politique, le Gouvernement a clairement exprimé sa volonté de bonne gouvernance en instaurant la confiance entre les institutions d’Etat, pour la création d’un processus et d’un environnement favorable à la divulgation et à la mise en discussion publique des recettes générées par les ressources naturelles.

Ainsi, la publication des rapports ITIE donne aux citoyens et aux opérateurs économiques, la possibilité de s’impliquer davantage dans la promotion de la bonne gouvernance.
Aussi, l’ITIE est devenue non seulement, un catalyseur pour l’application des principes de transparence et de l’obligation de rendre compte dans la gestion du secteur extractif, mais également une référence éthique pour la reforme dans l’économie centrafricaine.

Les rapports ITIE ont permis une meilleure lisibilité de la responsabilité du Gouvernement à percevoir les revenus fiscaux, tirés du secteur en édifiant les services étatiques dont le dysfonctionnement pourrait être à l’origine des écarts.

En créant une plateforme de dialogue et de partage d’informations, le Gouvernement a mis un terme aux campagnes d’intoxication, de désinformation et de discrédit à l’encontre de notre pays autour des questions de gestion des ressources issues du secteur minier.

Malheureusement, depuis un certain temps, et en dépit de la pertinence des rapports ITIE-RCA, suffisamment publiés et rendus disponibles pour un grand public, une frange de la presse privée continue à entretenir des rumeurs infondées sur un prétendu détournement du bonus versé par la société AXMIN. Pourtant, la traçabilité de cette perception a été établie dans le dernier rapport ITIE par un Administrateur indépendant dont la qualité et la rigueur intellectuelles sont incontestables Vous comprendrez qu’il s’agit des insinuations qui trouvent leur seul fondement dans la volonté de ternir l’image de marque de notre pays pourtant résolument engagé dans la voie de la transparence.

Sur le plan économique, l’ITIE a aidé à gérer la croissance et le développement. En effet, les données publiées ont contribué à réduire les cas de mauvaise gestion, les tractations administratives et la corruption et à asseoir une meilleure stabilité économique.

L’ITIE constitue non seulement un instrument qui permet de juger la moralité des opérateurs du secteur minier en matière d’acquittement fiscal, mais aussi une garantie de leur participation au développement effectif de l’économie de notre pays.

Car, les citoyens peuvent apprécier à sa juste valeur, la contribution des opérateurs du secteur minier à l’économie par le versement des impôts, des
Royalties, la création des emplois et la réalisation des actions sociétales au profit des communautés de base.

La disponibilité des renseignements fiables sur les revenus provenant du secteur extractif ont fait comprendre à la communauté des investisseurs de façon éloquente, les intentions de la République Centrafricaine à améliorer la transparence et de mettre en place un climat d’affaires favorable, par l’application des normes de transparence susceptibles d’attirer des investissements de grande qualité.

Sur le plan social, l’ITIE a offert une plateforme sur laquelle les citoyens, propriétaires légitimes de la richesse tirée des ressources naturelles, peuvent dialoguer avec le Gouvernement et les entreprises.

Par le biais du processus de l’ITIE, les citoyens ont acquis une meilleure compréhension du secteur extractif, s’assurant ainsi que les revenus de l’exploitation et de la vente des ressources naturelles sont gérés dans l’intérêt général.

La population est directement impliquée dans la gestion des ressources minières à travers les ateliers de renforcement des capacités au cours desquels elle est informée du rôle qui est le sien dans le processus ITIE.

L’ITE a délié la langue de la population puisqu’elle a la possibilité de s’exprimer sur les ondes à propos des ressources de son sous-sol, de comprendre les mécanismes de versement et de perception des recettes générées par les ressources minières et leur redistribution.

- Distingués invités ;
- Mesdames et Messieurs ;
Le statut de conformité, faut-il le rappeler, n’est pas une fin en soi .C’est un processus que nous devons inscrire dans la pérennité en respectant avec la même détermination qui nous a toujours animés, les principes et critères de l’ITIE, ainsi que les exigences, y compris celles relatives à la soumission des rapports de façon régulière et en temps opportun .
En d’autres termes, nous avons tous, le devoir de conserver jalousement ce statut de conformité .Car, lorsqu’il apparait que la mise en œuvre de l’ITIE ne remplit plus les exigences de conformité, le Conseil d’administration de l’ITIE se réserve le droit, soit de demander à notre pays de se soumettre à une nouvelle validation, soit de le radier de l’ ITIE.

- Mesdames et Messieurs ;
Conformément aux règles de l’ITIE, nous devrons procéder à une nouvelle validation dans un délai de cinq(5) ans, c’est-à-dire d’ici le 29 Février 2016.
La tâche qui nous incombe consiste à mettre en exécution les recommandations du Conseil d’Administration et des Administrateurs Indépendants et de produire un rapport tous les ans sur les activités précédentes.
Ces différentes recommandations sont retracées dans un plan de travail qui comporte cinq objectifs mesurables, assortis de délais d’exécution précis, et des mesures spécifiques qui sont nécessaires à la satisfaction de ces objectifs.
- Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;

La première session du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA qui s’ouvre aujourd’hui, est consacrée à l’examen pour adoption :
 du Plan d’action budgétisé 2011-2013 ;
 des Termes de référence pour le recrutement d’un Administrateur Indépendant chargé d’élaborer le 3ème Rapport ITIE-RCA et ;
 du Reporting.
Il s’ agit d’un plan d’action post-validation dont l’ accent est essentiellement mis, d’une part, sur le renforcement des capacités de la société civile, des sociétés minières, des médias et des parties prenantes, afin qu’ils participent pleinement au processus de mise en œuvre et d’autre part, sur la communication, la sensibilisation et la dissémination des rapports ITIE à un large public, afin de mettre en place un système de transparence solide, stable et pérenne .

Conformément aux nouvelles règles de l’ITIE entrées en vigueur le 1er juillet 2011, les « pays conformes »doivent publier chaque année, sous peine de radiation, le rapport ITIE qui couvre des données fiscales qui ne remontent pas plus loin que l’avant dernier exercice comptable révolu. C’est dire que nous devons travailler davantage pour conserver le statut de pays conforme qui confère à la République Centrafricaine le label d’Etat respectueux de la bonne gouvernance dans la gestion des revenus de l’exploitation des ressources minières.
Il me reste à vous dire la conviction que j’ai, de voir sortir de cette première session des conclusions, des observations et des commentaires de la plus haute importance qui permettront d’améliorer le plan d’action triennal 2011-2013, les termes de références pour le recrutement d’un Administrateur indépendant et le Reporting.

Je ne saurai terminer mes propos sans témoigner toute la gratitude du Gouvernement à l’endroit de la Coopération française, la Banque Mondiale et le Projet GIZ-REMAP-CEMAC pour leur appui soutenu à la mise en œuvre de l’ITIE-RCA.

Tout en souhaitant plein succès à vos travaux, je déclare ouverte la première session du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, au titre de l’année 2011.
Je vous remercie.

DISCOURS DU PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT, PRESIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE L’ITIE-RCA, A L’OCCASION DE LA CEREMONIE D’OUVERTURE DE LA PREMIERE SESSION ORDINAIRE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ITIE-RCA.

2011-11-23T09:56:00+01:00

Bangui le 04 juillet 2011
- Mesdames et Messieurs les Ministres Membres du Conseil
- Monsieur le Représentant résident de la Banque Mondiale ;
- Monsieur le Chef de Projet GIZ-REMAP.CEMAC ;
- Mesdames et Messieurs les représentants des organisations de la société civile et des entreprises extractives ;
- Distingués invités ;
- Mesdames et messieurs,

Je saisis cette occasion pour remercier tous les invités qui ont bien voulu rehausser de leur présence les présentes assises. Je félicite les Membres du Conseil National pour l’énorme travail réalisé au cours des années précédentes. En effet, après deux années de mise en œuvre rigoureuse de l’ITIE, la République Centrafricaine a accédé avec succès au Statut de « Pays Conforme » et obtenu en récompense le trophée de la mise en œuvre rapide et exemplaire de l’ITIE. Ce succès est sans nul doute le résultat des efforts conjugués de toutes les parties prenantes, mais surtout de la réelle volonté politique du Gouvernement à apporter de manière irréversible la transparence dans les recettes générées par les ressources extractives. Le passage d’un pays au statut de conformité ne constitue pas une fin en soi. Il s’agit d’un processus qui doit s’inscrire dans la pérennité. Aussi, le Gouvernement s’engage t-il à suivre le travail entrepris en faveur de la transparence dans la gestion des ressources extractives que regorge notre pays.
- Mesdames et messieurs,
- Distingués invités,

L’exigence de la transparence et de la bonne gouvernance que le Président de la République, le Général d’Armée François BOZIZE appelle de tous ses vœux, en adhérant la RCA à l’ITIE doit se faire et ressentir dans la vie sociale, économique et politique de notre pays.

En prenant l’initiative de mettre en place le Conseil National de l’ITIE en République Centrafricaine, composée d’importantes personnalités, relevant de la société civile, du secteur privé du secteur public et du parlement, le Gouvernement entend instaurer un débat franc et édifiant pour vous permettre une meilleure définition de la politique et de la stratégie du programme national de l’ITIE dans notre pays.

Elle permettra également d’inciter à une prise de conscience nationale devant permettre de doter l’Etat de nouveaux mécanismes qui répondent aux normes internationales de la lutte contre le gaspillage des fonds publics, mais aussi et surtout de susciter et favoriser l’émergence de l’intégrité morale dans la redistribution de rentes issues des ressources extractives. C’est de cette façon que nous ferons partager à tous les fruits du développement amorcé dans un esprit de solidarité et d’équité.

Dans cette perspective, je vous exhorte à vous investir pleinement et de suivre avec intérêt la communication du Président du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, le Ministre Délégué à la Présidence de la République Chargé des Mines sur la réalisation du Plan d’Action de la mise en œuvre de l’ITIE-RCA des années précédentes.
Cet exposé aura l’avantage de permettre aux membres du Conseil National d’appréhender la nécessité de recadrer le programme national de l’ITIE aux fins d’élaboration du nouveau Plan d’Action de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine.
Au moment où s’amorce la reprise économique, nous ne pouvons pas permettre que nos efforts de bonne gestion ne puissent pas être pérennisés.

- Mesdames et messieurs,
- Distingués invités.
Vous aurez à débattre au cours de cette session, trois points fondamentaux à savoir :
- la possibilité d’extension du mécanisme de la transparence de l’ITIE à d’autres secteurs économiques ;
- la consécration d’une loi ITIE ;
- la création d’un fonds ITIE.

Il s’agit là d’une réelle volonté politique d’amélioration de la bonne gouvernance.
C’est pourquoi, je vous exhorte une fois de plus à faire preuve de responsabilité dans la prise des résolutions à l’issue de cette session.
Tout en souhaitant plein succès à nos travaux, je déclare ouverte la première session ordinaire du Conseil National de l’ITIE-RCA, au titre de l’année 2011.
Je vous remercie.

Rapport de l'administrateur indépendant de l'ITIE sur les revenus des années 2007,2008 et 2009 en République Centrafricaine

2010-12-15T18:37:00+01:00

Le cabinet Fair Links a été sélectionné par appel d'offres comme expert indépendant (Administrateur indépendant de l'ITIE), afin de collecter, rapprocher, et compiler les données des flux d'avantages déclarés perçus par l'Etat, d'une part, et les flux d'avantages déclarés versés par les compagnies et les acteurs privés, d'autre part, pour les années 2007,2008 et 2009.