INTRODUCTION
Le présent rapport rédigé en trois parties retrace les activités menées par l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine (ITIE-RCA) au cours de l’année 2011.
Ce travail est rendu possible grâce à la participation de toutes les parties prenantes et des partenaires impliquées dans la mise en œuvre de l’ITIE en RCA.

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Le cabinet Fair Links a été sélectionné par appel d'offres comme expert indépendant (Administrateur indépendant de l'ITIE), afin de collecter, rapprocher, et compiler les données des flux d'avantages déclarés perçus par l'Etat, d'une part, et les flux d'avantages déclarés versés par les compagnies et les acteurs privés, d'autre part, pour les années 2007,2008 et 2009.

Vous trouverez dans ce document les grands thèmes suivants:

- OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE LA VALIDATION
- REMARQUES RELATIVES AU PERIMETRE DU RAPPORT FINAL
- LES PRINCIPAUX ACTEURS DU SECTEUR MINIER CENTRAFRICAIN
- SECTION I : PROGRES PAR RAPPORT AU PLAN D’ACTION ITIE-RCA 2008-2010 DU PAYS
- SECTION II : PROGRES PAR RAPPORT AUX INDICATEURS DE LA GRILLE DE VALIDATION 13!
- SECTION III : LA GRILLE DE VALIDATION COMPLETEE
- SECTION IV : MISE EN OEUVRE PAR LES ENTREPRISES .
- SECTION V : FORMULAIRES DES ENTREPRISES ..
- SECTION VI : EVALUATION GENERALE DE LA MISE EN OEUVRE DE L’ITIE
- SECTION VII : RECOMMANDATIONS
- ANNEXE A : PROGRAMME DE TRAVAIL DU VALIDATEUR EN RCA


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Pour tout problème technique concernant le téléchargement du document, merci de contacter
M. Prospert YAKA MAÏDE, Tél.: +236 75 50 36 32
yakanet.rca@gmail.com

Bangui le 13 Septembre 2010

 Monsieur le Vice- Président du Comité de Pilotage ;
 Monsieur le Secrétaire Technique de l’ITIE-RCA, Rapporteur du Comité de Pilotage ;
 Mesdames et Messieurs les Membres du Comité de Pilotage ;
 Monsieur le Représentant de la Banque Mondiale ;
 Monsieur le Représentant du Projet GTZ-REMAP-CEMAC ;
 Distingués invités ;
 Mesdames et Messieurs ;


Nous voici arrivés au terme des travaux de la Première Session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, consacrés à l’examen et à l’adoption du deuxième Rapport ITIE de la République Centrafricaine.

Toute la journée durant, vous vous êtes investis à examiner minutieusement le deuxième Rapport ITIE-RCA au titre des années 2007, 2008 et 2009.

Les échos de vos travaux qui me sont parvenus font état de la disponibilité et de la détermination de chacun de vous à apporter sa contribution à l’enrichissement de ce projet de rapport. Je suis à la fois heureux et fier de voir les Parties prenantes mener les débats de manière contradictoire, constructive et sans passion.

Je voudrais, au nom du Gouvernement que dirige le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National de l’ITIE-RCA, sous la très haute clairvoyance de son Excellence le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA, Président de la République, Chef de l’Etat, vous adresser mes vives félicitations pour l’excellente qualité de vos analyses et contributions.

Mesdames et Messieurs ;
Quel que soit le succès d’un programme ITIE, si des rapports ne sont pas publiés et largement disséminés à l’endroit du grand public, sa mise en œuvre aura manqué de remplir son objectif.
En effet, le deuxième Rapport que vous venez d’examiner est fondamental pour la réussite du processus et constitue dans le cadre des avantages de la mise en œuvre de l’ITIE, une alerte pour chacune des Parties prenantes impliquées.

La transparence des revenus renvoie à trois domaines d’application, qui peuvent chacun contribuer à une gestion plus responsable des revenus tirés de l’exploitation des ressources extractives.
Il s’agit de :
- l’existence d’informations publiques relatives aux paiements effectués en faveur du Gouvernement, tel que : les impôts, les dividendes, les taxes relatives aux permis d’exploitation ;
- l’existence d’informations publiques financières détaillées permettant d’apprécier l’importance des activités du secteur et l’exactitude des informations divulguées en termes de paiement ; et
- l’existence d’informations publiques relatives aux programmes de lutte contre la corruption.

Vous avez constaté certainement, à l’examen de ce projet de rapport que les explications et éclaircissements sur les écarts constatés ne peuvent être obtenus auprès du Département en charge des Mines, contrairement à ce que tentent de faire croire certains compatriotes malintentionnés ou sous informés.
Je voudrais exprimer mes préoccupations quant à l’omission ou la non prise en compte par le projet du rapport de quelques données statistiques pourtant fournies par certains services étatiques et compagnies minières et qui ont d’ailleurs retenu votre attention.

En prenant l’exemple de la société AREVA, j’étais surpris de constater que le projet de rapport n’ait pas pris en compte les différents droits miniers telles que les taxes superficiaires versées annuellement à l’Etat et dont les données ont pourtant été communiquées à l’Administrateur indépendant.

Cette omission concerne aussi les données fournies par l’Administration des Mines sur les différents bonus versés à l’Etat ainsi que les patentes et autres droits payés par les collecteurs ou les artisans miniers.

En cela, j’adhère à vos recommandations visant à exiger de l’Administrateur indépendant que toutes les informations fournies sont consignées dans le rapport qui sera porté à la connaissance d’un large public pour garantir la transparence.

Je suis persuadé que les insuffisances constatées dans le projet de rapport se justifient en partie par le temps relativement court imparti à l’Administrateur indépendant.
C’est pourquoi, j’instruis le Secrétariat Technique de l’ITIE-RCA à faire parvenir dans les meilleurs délais les pertinentes observations que vous venez de formuler afin de permettre à l’Administrateur d’enrichir le rapport, conformément au principe de transparence qui guide les actions de l’ITIE.

Dans cette optique, nous jugeons nécessaires les observations de la Banque Mondiale qui visent aussi, j’en suis persuadé, à améliorer le rapport.

Mesdames et Messieurs ;
Je suis néanmoins convaincu que chaque partie prenante s’emploiera à tirer les leçons de ce 2ème Rapport, car avec son adoption, la République Centrafricaine pourra encore franchir une étape décisive dans l’instauration de la Transparence des revenus des Industries Extractives par la publication régulière des données statistiques et fiscales des quatre dernières années.

C’est pourquoi, le Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA a, dans sa politique de Transparence de Kwa Na Kwa, impliqué directement la population à la Gouvernance des revenus tirés des Industries Extractives par la mise en place des Comités Préfectoraux de l’ITIE en République Centrafricaine.

Je saisis cette occasion pour lancer un appel pressant à tous les compatriotes de soutenir les reformes profondes en faveur de la bonne Gouvernance économique, entreprises par le Gouvernement et à s’impliquer pleinement dans la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives en République Centrafricaine.

En comparant l’environnement jadis de ce secteur à celui que nous connaissons aujourd’hui, il y’a lieu de reconnaitre que le secteur est véritablement ouvert à la Transparence et ceci dans le but de transformer le paradoxe de « la malédiction de ressources naturelles » en bénédiction desdites ressources, corollaire du développement durable et de la lutte contre la pauvreté.

C’est pourquoi, j’invite, au nom du Gouvernement, toutes les parties prenantes de l’ITIE-RCA à s’engager résolument dans la mise en œuvre des recommandations qui seront issues de ce deuxième rapport.

En terminant mon propos, je voudrais, au nom du Gouvernement que dirige le Professeur Faustin Archange TOUADERA, Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Président du Conseil National de l’ITIE-RCA, sous la très haute clairvoyance de son Excellence le Général d’Armée François BOZIZE-YANGOUVONDA, Président de la République, Chef de l’Etat, adresser notre gratitude à la Coopération française, à la Banque Mondiale et au Projet GTZ-REMAC-CEMAC pour leurs appuis constants à la mise en œuvre de l’ITIE en RCA.

Je suis convaincu que vous serez toujours à nos côtés pour la réalisation d’autres actions prévues dans le cadre de la mise en œuvre de l’Initiative en République Centrafricaine.

Sur ce, je déclare clos les travaux de la 1ère session ordinaire du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA, consacrés à l’examen du 2ème rapport ITIE-RCA.

Je vous remercie.

Bangui le 03 Septembre 2010

- Monsieur le Ministre d’Etat aux Mines, à l’Energie et à l’Hydraulique, Président du Comité de Pilotage de l’ITIE RCA ;
- Mesdames et Messieurs les Ministres, Membres du Conseil National de l’ITIE-RCA ;
- Monsieur l’Ambassadeur, Haut Représentant de la République Française en Centrafrique ;
- Monsieur le Représentant Résident de la Banque Mondiale en République Centrafricaine ;
- Monsieur le Chef du Projet CEMAC-REMAP-GTZ à Bangui ;
- Monsieur le Secrétaire Technique Coordonateur de l’ITIE-RCA ;
- Mesdames et Messieurs, Membres du Conseil National de l’ITIE-RCA ;
- Mesdames et Messieurs, Membres du Comité de Pilotage de l’ITIE-RCA ;
- Monsieur le Validateur ;
- Mesdames et Messieurs ;

Par le changement du 15 Mars 2003, le Gouvernement, sous la très Haute impulsion du Président de la République, Chef de l’Etat, le Général d’ Armée François BOZIZE YANGOUVONDA, a décidé de manière irréversible d’instaurer la Transparence dans toutes les branches de l’activité économique nationale.

Cette volonté de bonne gouvernance à tous les niveaux s’est d’abord traduite par l’ouverture du Secteur minier à la Transparence. Ainsi, la République Centrafricaine a adhéré de manière volontaire et sans équivoque à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives.
D’autres mécanismes internationaux de transparence sont en cours qui suivront dans leur application et toucheront tous les secteurs.

Mesdames et Messieurs,
Il s’agit là d’une prise de conscience pour tous et d’équité responsables visant à faire de l’ITIE un des éléments catalyseurs du développement durable.

La mise en œuvre de cette initiative et la ferme volonté de sa Pérennisation au-delà de la validation sont rendues possibles et effectives grâce à la collaboration et l’appui de toutes les parties prenantes.
Les avancées consécutives à l’appropriation de l’ITIE et à sa mise en œuvre au plan national dont les acquis sont palpables démontrent l’évidence du sérieux et de l’efficacité dans l’énorme travail réalisé.
Dans ce cadre, nous ne saurons que nous incliner devant le soutien sans faille de l’Assemblée Nationale, représentante du peuple centrafricain, à cette initiative du Chef de l’Etat.

Convaincu que vous jugerez ces efforts à sa juste valeur et que l’ITIE en RCA n’est pas seulement un simple Slogan, mais une méthode de gestion transparente des revenus du secteur extractif. La communauté internationale nous appuie dans ces efforts.

Je serai ravi de voir reconnaître dans les conclusions de vos travaux la totale réussite de la mise en œuvre de l’ITIE en RCA.

C’est sur cette note d’espoir que je vous exhorte à nous restituer les conclusions de vos travaux de validation de la mise en œuvre de l’ITIE en République Centrafricaine.
Je vous remercie.